Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles — conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Pompage & Assainissement Paris (ci-après « nous », « notre entreprise ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site pompage-assainissement-paris.fr et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, prénom, téléphone, adresse, e-mail	Réponse à votre demande d'intervention ou de devis	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après dernier contact
Adresse d'intervention, nature des travaux	Réalisation de la prestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de facturation (RIB, SIRET si pro)	Facturation, recouvrement, comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans
Adresse IP, logs de navigation	Sécurité, prévention de la fraude, lutte contre le spam	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	12 mois maximum
Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD)	Traçabilité réglementaire des matières pompées	Obligation légale (Code de l'environnement)	5 ans minimum

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Pompage & Assainissement Paris et à son personnel habilité (techniciens d'intervention, service administratif, comptabilité). Elles peuvent être transmises, dans le cadre strict des finalités ci-dessus, à :

• nos prestataires techniques (hébergeur, comptable, expert-comptable, avocat) liés par un accord de confidentialité ou un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
• les administrations compétentes (DGFiP, URSSAF, juridictions) en cas d'obligation légale ou de demande motivée ;
• la filière de traitement agréée des déchets pour l'émission du BSD ;
• votre syndic, gestionnaire ou assureur lorsque vous nous demandez expressément de leur transmettre une attestation ou un rapport.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers commerciaux. Aucune prospection commerciale par un tiers n'est effectuée à partir des données collectées.

4. Transferts hors Union européenne

Notre hébergeur (Vercel) est une société américaine. Les serveurs utilisés pour la diffusion du site sont prioritairement localisés dans l'Union européenne. Si un transfert ponctuel hors UE devait survenir, il serait encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles que nous détenons ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Comment exercer ces droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@pompage-assainissement-paris.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en précisant votre demande et en joignant la copie d'un titre d'identité en cours de validité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples.

6. Sécurité des données

Pompage & Assainissement Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• Chiffrement TLS (HTTPS) systématique sur le site, avec HSTS preload ;
• Politique de sécurité de contenu (CSP) stricte côté serveur ;
• Accès aux données limité au personnel habilité et soumis à confidentialité ;
• Sauvegardes régulières chiffrées ;
• Mots de passe et accès systèmes renforcés (authentification à deux facteurs lorsque applicable).

7. Cookies

Le site n'utilise par défaut que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre consentement au bandeau cookies). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé sans votre accord préalable et explicite. Pour le détail, consultez notre politique cookies.

8. Modifications de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par un affichage clair sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique, contactez-nous par e-mail à contact@pompage-assainissement-paris.fr ou par téléphone au 01 84 16 24 79.

Dernière mise à jour : 29 mai 2026.