Mentions légales

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1. Éditeur du site

2. Hébergement

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3. Activité de l'entreprise

Pompage & Assainissement Paris exerce une activité de travaux de pompage et d'assainissement à Paris (75) : pompage des eaux usées et eaux pluviales, hydrocurage haute pression, vidange de fosses septiques et bacs à graisse, inspection caméra des canalisations, curage des colonnes d'immeuble, débouchage d'urgence.

L'entreprise est immatriculée au RCS de Paris depuis 1996 et exerce son activité dans le cadre du code de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement et du règlement d'assainissement de la Ville de Paris. Elle dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale (références disponibles sur simple demande).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, code informatique — est la propriété exclusive de Pompage & Assainissement Paris ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment au droit d'auteur.

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5. Liens hypertextes

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6. Responsabilité

Pompage & Assainissement Paris s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Pompage & Assainissement Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

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